\n| Donn\u00e9es de registre:<\/span><\/td>\n | Reg. mercantil de Madrid n\u00ba 3. Tomo 332, Gral. 301, Folio 54, n\u00ba 62245.3. Inscripci\u00f3n 1\u00ba<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n <\/p>\n 2) LOIS APPLICABLES<\/h2>\nLa pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est fond\u00e9e sur la r\u00e9glementation espagnole et europ\u00e9enne en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles sur Internet. Concr\u00e8tement, elle respecte les r\u00e8glementations suivantes:<\/p>\n \n- Le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD).<\/li>\n
- La loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques (LOPD-GDD).<\/li>\n
- La loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE).<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n 3) QUESTIONS RELATIVES \u00c0 LA CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et \u00e0 la loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques, nous vous fournissons les informations suivantes sur le traitement des donn\u00e9es personnelles que vous \u00eates susceptibles de nous fournir:<\/p>\n <\/p>\n Responsable du fichier<\/h3>\nBRALO, S.A.<\/b> Nos coordonn\u00e9es se trouvent en haut de ces mentions l\u00e9gales.<\/p>\n <\/p>\n Registre des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\nConform\u00e9ment aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par BRALO, S.A., par le biais des formulaires pr\u00e9sents sur ses pages, seront incorpor\u00e9es et trait\u00e9es dans notre fichier afin de faciliter, d’acc\u00e9l\u00e9rer et de respecter les engagements \u00e9tablis entre BRALO, S.A. et l’utilisateur ou le maintien de la relation \u00e9tablie dans les formulaires remplis, ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une demande ou \u00e0 une consultation de ce dernier. De m\u00eame, conform\u00e9ment aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception pr\u00e9vue \u00e0 l’article 30.5 du RGPD, un registre des activit\u00e9s de traitement est tenu qui pr\u00e9cise, en fonction de ses finalit\u00e9s, les activit\u00e9s de traitement men\u00e9es et les autres circonstances \u00e9tablies dans le RGPD.<\/p>\n <\/p>\n Base l\u00e9gale du traitement.<\/h3>\nLa base l\u00e9gale du traitement des donn\u00e9es personnelles est le consentement. BRALO, S.A. s’engage \u00e0 obtenir le consentement expr\u00e8s et v\u00e9rifiable de l’utilisateur pour le traitement de ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 une ou plusieurs fins sp\u00e9cifiques.
\nL’utilisateur a le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le retrait du consentement ne conditionne pas l’utilisation du site web.
\nDans les cas o\u00f9 l’utilisateur doit ou peut fournir ses donn\u00e9es par le biais de formulaires pour effectuer des demandes de renseignements, d’informations ou pour des raisons li\u00e9es au contenu du site web, il sera inform\u00e9 du fait que le remplissage de l’un d’entre eux est obligatoire parce qu’ils sont indispensables au bon d\u00e9roulement de l’op\u00e9ration men\u00e9e \u00e0 bien.<\/p>\n Autres bases de l\u00e9gitimit\u00e9:<\/p>\n \n- Respect des obligations l\u00e9gales.<\/li>\n
- Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime : envoi de publicit\u00e9 propre.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n Cat\u00e9gories de donn\u00e9es<\/h3>\nLes cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es par BRALO, S.A. sont uniquement des donn\u00e9es d’identification. En aucun cas, des cat\u00e9gories sp\u00e9ciales de donn\u00e9es personnelles ne sont trait\u00e9es au sens de l’article 9 du RGPD.<\/p>\n <\/p>\n P\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\nLes donn\u00e9es personnelles ne seront conserv\u00e9es que pendant la dur\u00e9e minimale n\u00e9cessaire aux fins de leur traitement et, dans tous les cas, uniquement pendant le d\u00e9lai suivant : Les donn\u00e9es ne seront pas conserv\u00e9es plus longtemps que le temps n\u00e9cessaire pour satisfaire votre demande, ou jusqu’\u00e0 ce que l’utilisateur sollicite le droit de suppression ou d’opposition, ou la limitation du traitement. Cependant, nous conserverons certaines donn\u00e9es personnelles d’identification et de trafic pendant une p\u00e9riode maximale de deux ans dans le cas o\u00f9 nous serions amen\u00e9s \u00e0 les pr\u00e9senter \u00e0 la justice ou dans le cadre d’une proc\u00e9dure interne r\u00e9sultant d’une utilisation abusive du site web.<\/p>\n Au moment o\u00f9 les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es, l’utilisateur est inform\u00e9 de la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles ou, si cela n’est pas possible, des crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e.<\/p>\n Nous vous informons \u00e9galement que nos politiques de conservation des informations sont conformes aux d\u00e9lais fix\u00e9s par les diff\u00e9rentes responsabilit\u00e9s l\u00e9gales en mati\u00e8re de prescription:<\/p>\n \n- a) R\u00e8gle g\u00e9n\u00e9ralel:<\/li>\n<\/ol>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 30 du code de commerce, tous les documents et\/ou informations de l’entreprise seront conserv\u00e9s pendant 6 ans, sauf existence d’autres crit\u00e8res.<\/p>\n Il s’agit de tous les documents comptables, fiscaux, de travail ou commerciaux, y compris la correspondance.<\/p>\n \n- b) D\u00e9lais sp\u00e9cifiques:<\/li>\n<\/ol>\n
Notre entreprise doit \u00e9galement fixer des d\u00e9lais minimaux en fonction du type de donn\u00e9es concern\u00e9es et en fonction des diff\u00e9rents d\u00e9lais de prescription, que chaque d\u00e9partement doit conna\u00eetre.<\/p>\n Vous ne serez pas soumis \u00e0 des d\u00e9cisions fond\u00e9es sur un traitement automatis\u00e9 produisant des effets sur vos donn\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n Finalit\u00e9s du traitement<\/h3>\nLes finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es effectu\u00e9 sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous:<\/p>\n GESTION DES CLIENTS : Pouvoir fournir les services contractuels dans le cadre de l’activit\u00e9 naturelle de chaque entreprise et les facturer. Les donn\u00e9es fournies seront conserv\u00e9es tout au long de la relation commerciale ou les ann\u00e9es n\u00e9cessaires pour respecter les obligations l\u00e9gales. <\/p>\n GESTION DES DEVIS : Pouvoir envoyer des devis pour des services et\/ou des produits \u00e0 des clients potentiels. Les donn\u00e9es fournies seront conserv\u00e9es tant que vous ne demanderez pas la suspension de ce traitement. <\/p>\n GESTION DE CLIENTS POTENTIELS : Pour pouvoir envoyer aux personnes ayant un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime des informations relatives \u00e0 nos produits et services par n’importe quel moyen disponible, et pour les inviter \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements susceptibles de les int\u00e9resser. Les donn\u00e9es fournies seront conserv\u00e9es tant que vous ne demanderez pas la suspension de ce traitement et seront collect\u00e9es avec votre consentement explicite. <\/p>\n RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS : Pouvoir passer des commandes et payer les services. Les donn\u00e9es fournies seront conserv\u00e9es tout au long de la relation commerciale ou les ann\u00e9es n\u00e9cessaires pour respecter les obligations l\u00e9gales. <\/p>\n <\/p>\n Destinataires des donn\u00e9es<\/h3>\nLes donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur ne seront pas partag\u00e9es avec des tiers. <\/p>\n Dans tous les cas, au moment de la collecte des donn\u00e9es personnelles, l’utilisateur sera inform\u00e9 des destinataires ou des cat\u00e9gories de destinataires des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n <\/p>\n Donn\u00e9es personnelles de mineurs<\/h3>\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques, seules les personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re licite par BRALO, S.A.. Dans le cas d’un enfant de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs est n\u00e9cessaire pour le traitement, et le traitement ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme l\u00e9gitime que lorsque les parents ou les tuteurs l’auront autoris\u00e9. Si ce n’est pas le cas, le repr\u00e9sentant l\u00e9gal doit vous en informer d\u00e8s que possible.<\/p>\n <\/p>\n Droits d\u00e9coulant du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\nL’utilisateur pourra exercer les droits suivants reconnus dans le RGPD et la loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques vis-\u00e0-vis du responsable du traitement des donn\u00e9es:<\/p>\n Droits d\u2019acc\u00e8s : Il s’agit du droit de l’utilisateur d’obtenir la confirmation que BRALO, S.A. traite ou non ses donn\u00e9es personnelles et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’obtenir des informations sur ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sp\u00e9cifiques et sur le traitement que BRALO, S.A. a effectu\u00e9 ou effectue, ainsi que les informations disponibles sur l’origine de ces donn\u00e9es et les destinataires des communications effectu\u00e9es ou pr\u00e9vues pour ces donn\u00e9es, entre autres.<\/p>\n Droit de rectification : Il s’agit du droit de l’utilisateur de faire modifier ses donn\u00e9es personnelles si elles s’av\u00e8rent inexactes ou incompl\u00e8tes au vu des finalit\u00e9s du traitement.<\/p>\n Droit de suppression (\u00ab droit \u00e0 l’oubli \u00bb) : Il s’agit du droit de l’utilisateur, sauf disposition l\u00e9gale contraire, d’obtenir la suppression de ses donn\u00e9es personnelles lorsqu’elles ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es ; si l’utilisateur a retir\u00e9 son consentement au traitement et il n’y a pas d’autre base l\u00e9gale pour le traitement ; si l’utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas d’autre motif l\u00e9gitime de poursuivre le traitement ; si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es de mani\u00e8re illicite ; si les donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre effac\u00e9es en vertu d’une obligation l\u00e9gale ; ou si les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 obtenues \u00e0 la suite d’une offre directe de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information \u00e0 un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de 14 ans. Outre la suppression des donn\u00e9es, le responsable du traitement devra, en tenant compte de la technologie disponible et du co\u00fbt de la mise en \u0153uvre, prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de la demande de suppression de tout lien avec ces donn\u00e9es personnelles formul\u00e9e par la personne concern\u00e9e.<\/p>\n Droit \u00e0 la limitation du traitement : Il s’agit du droit de l’utilisateur de limiter le traitement de ses donn\u00e9es personnelles. L’utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses donn\u00e9es personnelles ; lorsque le traitement est ill\u00e9gal ; lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des donn\u00e9es personnelles, mais que l’utilisateur en a besoin pour pr\u00e9senter des r\u00e9clamations ; et lorsque l’utilisateur s’est oppos\u00e9 au traitement.<\/p>\n Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es : Lorsque le traitement est effectu\u00e9 par des moyens automatis\u00e9s, l’utilisateur a le droit de recevoir du responsable du traitement ses donn\u00e9es personnelles dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par ordinateur, et de les transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement. Dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possible, le responsable du traitement doit transmettre les donn\u00e9es directement \u00e0 cet autre responsable.<\/p>\n Droit d\u2019opposition : Il s’agit du droit de l’utilisateur de s’opposer au traitement de ses donn\u00e9es personnelles ou de faire cesser le traitement de ces donn\u00e9es par BRALO, S.A..<\/p>\n Le droit de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision reposant uniquement sur un traitement automatis\u00e9, y compris l’\u00e9tablissement de profils : Il s’agit du droit de l’utilisateur de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision individualis\u00e9e reposant exclusivement sur un traitement automatis\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles, y compris l’\u00e9tablissement de profils, sauf si la loi dicte le contraire.<\/p>\n Enfin, les parties int\u00e9ress\u00e9es ont le droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente (AEPD) dans le cas o\u00f9 l’utilisateur consid\u00e8re qu’il existe un probl\u00e8me ou une infraction \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur dans la mani\u00e8re dont ses donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es.<\/p>\n Vous pouvez exercer les droits susmentionn\u00e9s en nous envoyant une demande \u00e9crite, accompagn\u00e9e d’une copie d’un document permettant de vous identifier, \u00e0 notre adresse ou \u00e0 notre adresse e-mail (indiqu\u00e9es au d\u00e9but de ce document <\/p>\n <\/p>\n 4) PRINCIPES APPLICABLES AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\nLe traitement des donn\u00e9es personnelles du client utilisateur sera soumis aux principes suivants \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l’art. 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la LOPDGDD:<\/p>\n <\/p>\n Principe de l\u00e9galit\u00e9, de loyaut\u00e9 et de transparence:<\/h3>\nLe consentement de l’utilisateur sera toujours requis apr\u00e8s avoir re\u00e7u des informations totalement transparentes sur les finalit\u00e9s pour lesquelles les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n Principe de limitation de la finalit\u00e9:<\/h3>\nLes donn\u00e9es personnelles seront collect\u00e9es \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques, explicites et l\u00e9gitimes.<\/p>\n <\/p>\n Principe de minimisation des donn\u00e9es:<\/h3>\nLes donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es seront uniquement celles qui sont strictement n\u00e9cessaires au vu des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n Principe d’exactitude:<\/h3>\nLes donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre exactes et toujours mises \u00e0 jour.<\/p>\n <\/p>\n Principe de limitation de la dur\u00e9e de conservation:<\/h3>\nLes donn\u00e9es personnelles ne seront conserv\u00e9es que sous une forme permettant l’identification de l’utilisateur pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux fins du traitement.<\/p>\n <\/p>\n Principe d’int\u00e9grit\u00e9 et de confidentialit\u00e9:<\/h3>\nLes donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 garantir leur s\u00e9curit\u00e9 et leur caract\u00e8re confidentiel.<\/p>\n <\/p>\n Principe de responsabilit\u00e9 proactive:<\/h3>\nLe responsable du site web maintiendra et r\u00e9gulera les moyens techniques et logistiques n\u00e9cessaires pour garantir que tous les principes applicables au traitement sont respect\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n 5) QUELLES MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9 APPLIQUONS-NOUS?<\/h2>\nNous appliquons les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies \u00e0 l’article 32 du RGPD, nous avons donc adopt\u00e9 les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires pour assurer un niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 au risque du traitement des donn\u00e9es que nous effectuons, avec des m\u00e9canismes qui nous permettent de garantir la confidentialit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et la r\u00e9silience permanente des syst\u00e8mes et des services de traitement.<\/p>\n Voici quelques-unes de ces mesures:<\/p>\n \n- Information au personnel sur les politiques de traitement des donn\u00e9es.<\/li>\n
- Copies de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8res.<\/li>\n
- Contr\u00f4le d’acc\u00e8s aux donn\u00e9es.<\/li>\n
- Processus r\u00e9guliers de v\u00e9rification, d’\u00e9valuation et d’appr\u00e9ciation.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n 6) SECRET ET S\u00c9CURIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\nBRALO, S.A. s’engage \u00e0 adopter les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires, selon le niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 au risque des donn\u00e9es collect\u00e9es, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et d’emp\u00eacher la destruction, la perte ou l’alt\u00e9ration accidentelle ou illicite des donn\u00e9es personnelles transmises, stock\u00e9es ou trait\u00e9es d’une autre fa\u00e7on, ainsi que la communication ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p>\n Le site web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les donn\u00e9es personnelles sont transmises de fa\u00e7on s\u00fbre et confidentielle, puisque la transmission des donn\u00e9es entre le serveur et l’utilisateur, et inversement, est enti\u00e8rement crypt\u00e9e ou cod\u00e9e.<\/p>\n Cependant, \u00e9tant donn\u00e9 que BRALO, S.A. ne peut garantir l’impr\u00e9gnabilit\u00e9 d’Internet ou l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes acc\u00e9dant frauduleusement aux donn\u00e9es personnelles, le responsable du traitement s’engage \u00e0 informer l’utilisateur dans les meilleurs d\u00e9lais en cas de violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles susceptible d’engendrer un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles toute violation de la s\u00e9curit\u00e9 entra\u00eenant accidentellement ou de mani\u00e8re illicite la destruction, la perte ou l’alt\u00e9ration de donn\u00e9es personnelles transmises, conserv\u00e9es ou trait\u00e9es d’une autre fa\u00e7on, ou la diffusion ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9s \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle par le responsable du traitement, qui s’engage \u00e0 informer et \u00e0 veiller, par le biais d’une obligation l\u00e9gale ou contractuelle, \u00e0 ce que cette confidentialit\u00e9 soit respect\u00e9e par ses employ\u00e9s, ses partenaires et toute autre personne \u00e0 laquelle il rend l’information accessible.<\/p>\n <\/p>\n 7) LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS<\/h2>\nLe site web peut inclure des liens hypertextes ou des liens qui permettent d’acc\u00e9der \u00e0 des sites web de tiers autres que BRALO, S.A., et qui ne sont donc pas exploit\u00e9s par BRALO, S.A. Les propri\u00e9taires de ces sites web ont leur propre politique de protection des donn\u00e9es, \u00e9tant eux-m\u00eames, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n 8) ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9.<\/h2>\nIl est n\u00e9cessaire que l’utilisateur ait lu et accept\u00e9 les conditions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contenues dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, et qu’il accepte le traitement de ses donn\u00e9es personnelles afin que le responsable du traitement puisse proc\u00e9der de la mani\u00e8re, pendant les p\u00e9riodes et aux fins indiqu\u00e9es. L’utilisation du site web implique l’acceptation de sa politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n BRALO, S.A. se r\u00e9serve le droit de modifier sa politique de confidentialit\u00e9, selon ses propres crit\u00e8res, ou motiv\u00e9e par un changement l\u00e9gislatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’agence espagnole de protection des donn\u00e9es. Les modifications ou mises \u00e0 jour de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ne seront pas explicitement notifi\u00e9es \u00e0 l’utilisateur. 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