MENTIONS LÉGALES (https://bralo.com/ )

1) INFORMATIONS SUR LE DÉTENTEUR

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données d’identification du détenteur sont les suivantes:

Web:	https://bralo.com/
Détenteur:	BRALO, S.A.
Adresse:	C/ Milanos 12, P.I. La Estación. 28320-Pinto
C.I.F.:	A78105822
Téléphone:	916928285
Adresse e-mail:	bralo@bralo.es
Données de registre:	Reg. mercantil de Madrid nº 3. Tomo 332, Gral. 301, Folio 54, nº 62245.3. Inscripción 1º

 

2) MODALITÉS ET CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION.

Le site web.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées, conditions) ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation.

BRALO, S.A. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web ainsi que les contenus et services qui peuvent y être incorporés. L’utilisateur reconnaît et accepte que BRALO, S.A. puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments intégrés au site web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au site web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en profiter, à l’exception du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications assuré par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.

L’utilisation de tout contenu ou service du site web peut être réalisée au moyen d’une inscription ou d’une identification préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur.

L’accès, la navigation et l’utilisation du site web (ainsi que les espaces prévus pour l’interaction entre les utilisateurs et l’utilisateur et BRALO, S.A., tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, le cas échéant), confèrent le statut d’utilisateur. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à utiliser le site web et les services mis à sa disposition par le biais de celui-ci conformément à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes et à l’ordre public, ainsi qu’aux dispositions des présentes clauses. Par conséquent, l’utilisateur est tenu de ne pas utiliser le site web à des fins ou effets illicites et/ou contraires aux dispositions établies, préjudiciables aux droits et/ou aux intérêts de tiers ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, d’endommager le site web ou d’empêcher son utilisation normale, ou les services accessibles par son intermédiaire.

L’utilisation du site web et/ou de ses services implique l’acceptation totale et sans réserve et la validité de toutes et chacune des clauses contenues dans la dernière version mise à jour de ces mentions légales, et l’utilisateur doit donc être conscient de l’importance de les lire chaque fois qu’il visite le site web. Par ailleurs, l’utilisation n’implique aucun type de relation commerciale entre BRALO, S.A. et l’utilisateur.

L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web, ainsi que les espaces prévus pour l’interaction entre les utilisateurs et l’utilisateur et BRALO, S.A., tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la condition d’utilisateur, et par conséquent, dès le début de la navigation sur le site web, l’utilisateur accepte toutes les conditions établies ici, ainsi que toutes les modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes qui doivent être respectées, le cas échéant. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site Web.

BRALO, S.A. se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spams, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à ses yeux, ne sont pas appropriés pour la publication.

Dans tous les cas, BRALO, S.A. ne sera pas tenu responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les commentaires ou d’autres outils de blogs ou de participation qui peuvent exister.

Toujours conformément à la législation en vigueur, ce site web de BRALO, S.A. est destiné à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du site web.

Le site web est principalement destiné aux utilisateurs résidant en Espagne                                                                                              (PAYS).  BRALO, S.A. ne garantit pas que le site web est conforme aux lois d’autres pays, que ce soit en totalité ou en partie. Si l’utilisateur réside ou est domicilié dans un autre lieu et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le site web, il le fera sous sa propre responsabilité et devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale applicable, et EDOR TEAM n’assumera aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.

3) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Dans le but de préserver d’éventuels droits de propriété intellectuelle, si un utilisateur ou un tiers considère que ses droits légitimes ont été violés par l’introduction de certains contenus sur le site web, il doit en informer BRALO, S.A., en indiquant :

• Données personnelles de la partie intéressée détentrice des droits prétendument enfreints. Si la réclamation est présentée par un tiers autre que la personne concernée, celui-ci doit indiquer à quel nom il agit.
• Indication des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et de leur emplacement sur le site web.
• Preuve des droits de propriété intellectuelle susmentionnés.
• Déclaration expresse dans laquelle la partie intéressée reconnaît sa responsabilité dans la véracité des informations fournies dans la notification.

La marque BRALO, S.A. et la marque graphique correspondante sont des marques déposées dont la reproduction ou l’utilisation est interdite sans l’autorisation de leur propriétaire. De même, toute autre marque de BRALO, S.A. apparaissant sur les sites web mentionnés au point 1 du présent avis.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus apportés par des tiers relève de la seule responsabilité de ces derniers.

4) EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ.

BRALO, S.A. fait preuve de la plus grande diligence pour s’assurer que les données et les informations proposées sur son site web sont à jour à tout moment. Elle ne garantit pas et ne peut être tenue responsable de l’exactitude et de la mise à jour du contenu du site web, et se réserve le droit de modifier ce contenu à tout moment. BRALO, S.A. ne sera pas non plus responsable des informations qui peuvent être obtenues par le biais de liens inclus dans le site web.

Les relations commerciales entre les clients sont régies par les conditions générales qui, le cas échéant, sont établies par BRALO, S.A. dans un document spécialement conçu à cet effet, ou dans les accords particuliers qui peuvent être convenus avec les clients.

5) POLITIQUE D’INFORMATION ET DE PUBLICITÉ COMMERCIALE.

BRALO, S.A. s’engage à ne pas faire de publicité mensongère. À cette fin, les erreurs formelles ou numériques qui pourraient se trouver dans le contenu des différentes sections du site web, résultant d’une maintenance et/ou d’une mise à jour incomplète des informations contenues dans ces sections, ne seront pas considérées comme de la publicité mensongère. BRALO, S.A., en conséquence des dispositions de cette section, s’engage à la corriger dès qu’elle a connaissance de ces erreurs.

BRALO, S.A. s’engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique. À cette fin, toute information envoyée aux clients de BRALO, S.A. dans le but de maintenir la relation contractuelle existante entre le client et BRALO, S.A., ainsi que l’exécution des tâches d’information et d’autres activités du service que le client a contracté, ne sera pas considérée comme une communication commerciale.

En cas de réception de communications par ces moyens (e-mails, messages de réponse automatique à des formulaires et autres systèmes de communication), nous vous informons que les messages sont adressés exclusivement au destinataire et peuvent contenir des informations privilégiées ou confidentielles. Si vous n’êtes pas le destinataire prévu, vous êtes informé par la présente que l’utilisation, la divulgation et/ou la copie non autorisées sont interdites en vertu du droit applicable.

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, et de la directive 2002/58/CE, nous vous informons que si vous ne souhaitez pas recevoir de communications et d’informations à caractère commercial par le biais de ce système de communication électronique, veuillez nous en informer par cette même voie, en indiquant dans l’objet NE PLUS RECEVOIR DE COMMUNICATIONS, afin que vos données personnelles soient retirées de notre base de données. Votre demande sera traitée dans les 10 jours suivant son envoi. Si nous ne recevons pas de réponse expresse de votre part, nous considérerons que vous acceptez et autorisez notre entreprise à poursuivre l’envoi des communications susmentionnées.

6) POLITIQUE DE LIENS.

L’utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte à partir d’une page web d’un autre site web doit savoir que

La reproduction – totale ou partielle – de tout contenu et/ou service du site web n’est pas permise sans l’autorisation expresse de BRALO, S.A..

Il est interdit de faire des déclarations fausses, inexactes ou incorrectes sur le site Web de BRALO, S.A., ainsi que sur les contenus et/ou services de ce dernier.

À l’exception du lien hypertexte, le site web sur lequel est établi ce lien hypertexte ne contiendra aucun élément de ce site web protégé en tant que propriété intellectuelle par la loi espagnole, sauf autorisation expresse de BRALO, S.A..

L’établissement du lien hypertexte n’implique pas l’existence d’une relation entre BRALO, S.A. et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par BRALO, S.A. des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice-versa.

7) RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que vous pouvez apparaître sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui deviennent abonnés des réseaux sociaux (et/ou qui réalisent des actions de lien ou de connexion à travers les réseaux sociaux) des pages officielles est régi par la présente section, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règles d’accès propres à chaque réseau social et acceptées au préalable par l’utilisateur.

8) JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES

L’utilisation de ce site web implique l’acceptation totale des termes des présentes mentions légales.  Les présentes mentions légales et toutes les relations établies entre BRALO, S.A. et l’utilisateur du site web et de ses services sont régies par les dispositions de la législation espagnole.

Dernière mise à jour: 18/03/24